Conditions de service

Les prestations IVSA Hosting proposées sur ce site donnent lieu à un devis et à des conditions particulières avant toute souscription définitive.

Demandes et devis

La transmission d'un formulaire ou le téléchargement d'une estimation n'entraînent ni paiement ni ouverture automatique d'un service. Les ressources, la capacité réseau, les licences et la disponibilité sont vérifiées avant contractualisation.

Tarifs

Les prix configurés pour VPS sont indicatifs, exprimés hors taxes. Le taux normal luxembourgeois de 17 % est affiché comme référence. Des règles spécifiques peuvent s'appliquer aux clients situés hors du Luxembourg.

Tarifs HTVA et autoliquidation

Les prix présentés sur IVSA Hosting s’entendent hors TVA (HTVA). La TVA éventuellement due est calculée par Stripe au moment du paiement en fonction de la localisation du client et du régime applicable. Les entreprises assujetties établies dans un autre État membre de l’Union européenne peuvent renseigner leur numéro de TVA intracommunautaire lors du paiement Stripe ; si les conditions légales sont réunies, l’autoliquidation peut s’appliquer. Le numéro de TVA doit être vérifié, et le justificatif ainsi que les mentions légales correspondantes doivent être conservés sur la facture. La TVA luxembourgeoise de 17 % affichée dans le configurateur est une estimation, pas un taux universel.

Option VPS administré

Pour 39 € HTVA supplémentaires par mois, la plage de prise en charge par IVSA est de 6 h à 22 h, 7 jours sur 7, heure du Luxembourg. La supervision et les alertes techniques peuvent fonctionner automatiquement 24 h/24, mais aucune intervention humaine immédiate ni assistance humaine hors de cette plage n'est promise. IVSA assure la supervision de disponibilité du système Linux, les alertes techniques, la programmation des correctifs de sécurité du système et la surveillance de l’exécution des sauvegardes lorsqu’un espace de sauvegarde a été souscrit. Le forfait concerne exclusivement le système d’exploitation et la VM ; il ne couvre pas les applications, les développements, la configuration métier, les migrations ou les interventions humaines illimitées. Les correctifs peuvent imposer une période de maintenance. Aucune astreinte humaine 24 h/24, aucun délai d’intervention garanti et aucune sauvegarde sans option de stockage correspondante ne sont inclus. La mise en service du VPS administré nécessite la validation préalable de l’accès réseau public et de la supervision du système invité.

Mise en service

Les modalités de paiement, récurrence, suspension, assistance, sauvegarde, réversibilité et durée de conservation sont précisées dans l'offre définitive. Les termes complets et les mentions légales du prestataire seront communiqués avant acceptation.

Contact

Pour une question sur vos données ou votre contrat : contact@ivsa.eu.

Abonnements VPS et impayés

Une demande de VPS n'entraîne pas de paiement immédiat. Lorsqu'un abonnement est accepté et confirmé via Stripe, les frais sont facturés chaque mois selon la configuration validée et la TVA applicable. Le prix du stockage HDD ou NVMe est indiqué dans le récapitulatif avant commande.

En cas de non-paiement confirmé, l’accès au VPS associé à l’abonnement est suspendu. Un avis est envoyé au client par e-mail, puis un rappel est prévu avant expiration du délai. Les sauvegardes propres à ce VPS peuvent être supprimées définitivement après cinq jours consécutifs d’impayé, après une nouvelle vérification de la situation auprès de Stripe. Cette mesure ne concerne pas les sauvegardes des autres comptes. Les données supprimées ne seront plus restaurables.

Le rétablissement après régularisation ne garantit pas la récupération des sauvegardes déjà supprimées. La création, la suspension et la reprise effectives des serveurs restent soumises à la mise en place et à la validation des outils techniques de gestion des comptes.